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Subvention d'équipement

Programme "politique des déchets"

Communautés de communes Communes Syndicats intercommunaux Autres
Délibération du 26 mars 2013

Objectif

Dans le cadre de la convention 2013-2015 signée avec l'ADEME, il s'agit, pour le Conseil général, de soutenir tous les acteurs du territoire, hormis les particuliers dont le projet concourre à l'atteinte des objectifs fixés par les lois issues du Grenelle de l'Environnement et la directive-cadre sur les déchets.

Objet

Soutiens financiers et/ou techniques liés à la mise en œuvre d'actions définies dans l'accord-cadre 2013-2015 avec l'ADEME, téléchargeable sur le site Internet du Conseil général : www.puydedome.fr (rubrique : Vivre dans le Puy-de-Dôme/Environnement/
Gestion des déchets).

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires : tout acteur (sauf les particuliers) dont le projet est, conformément à l'annexe 2 de l'accord-cadre, destiné à organiser la gestion des déchets, inciter les acteurs du territoire à réduire et mieux trier ses déchets, améliorer le niveau et la qualité de service des déchetteries, accroître les performances des installations de tri et de recyclage des déchets, favoriser le recyclage des déchets organiques.
Condition : compatibilité avec l'accord-cadre 2013-2015 signé avec l'ADEME et téléchargeable sur le site Internet du Conseil général.

Montant de l'aide

Se reporter à l'annexe 2 de l'accord-cadre avec l'ADEME téléchargeable sur le site Internet du Conseil général.

Modalités

Se reporter à l'annexe 2 de l'accord-cadre avec l'ADEME téléchargeable sur le site Internet du Conseil général.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Service Politique Déchets
Tel : 04.73.42.20.58

Fiche