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Actes administratifs
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Répartition du produit des amendes de police
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Assainissement non collectif
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
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Budget 2022
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Budget 2021
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Alimentation en eau potable
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
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Budget 2024
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Budget 2023
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Assainissement collectif
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
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Budget 2018
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Budget 2026
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Budget 2025
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Finances
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Guide des aidesSubvention d'équipement
ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES SAGE (SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)
Autres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide financière aux communes pour l’étude et l'achat de luminaires LEDS.
Communes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un Plan guide (Schéma Directeur d'organisation et de requalification du centre-bourg)
Communautés de communesCommunes -
Exposition
Histoire et actualité de la laïcité
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Via Allier, la voie douce de notre territoire puydômois
-Priest-Bramefant doivent faire l’objet d’une concertation publique, dont les modalités ont été définies par délibérations du Conseil départemental. Cette concertation s’inscrit dans la durée, ...
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un projet d'aménagement ponctuel et à la reconversion des friches de centres-bourgs
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un Programme d'Aménagement Durable (PAD)
Communes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la requalification d'ensembles urbains, à la réalisation d'extensions et d'éco-habitat
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation des documents de programmation et de planification
Syndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un diagnostic préalable à la réhabilitation de logements communaux et intercommunaux
Communautés de communesCommunes -
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Aménagement foncier agricole et forestier
Présentation Principe L'aménagement foncier agricole et forestier consiste en un échange généralisé des parcelles. Une délibération du Conseil Municipa...
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Réglementation des boisements
connaissance du projet de réglementation et de formuler des observations auprès d'un commissaire enquêteur (via notre site Internet). La réglementation sera rendue définitive par une délibérat...
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide au financement d’une animation pré-opérationnelle pour la réalisation de projets complexes de sortie de vacance
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide aux travaux liés à la remise sur le marché de biens vacants
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements communaux et intercommunaux
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement
Ecoles de musique
CommunesSyndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation / réhabilitation d’équipements et d’habitats à destination des gens du voyage
CommunesSyndicats intercommunaux

