Depuis l’acte II de la décentralisation (2004), le FSL est placé sous la seule responsabilité juridique, financière et administrative des Départements.

Le FSL s'inscrit dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Sommaire

Présentation du Fonds Solidarité Logement

Ce dispositif a pour objectif de permettre aux personnes en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement autonome, stable et adapté à leurs ressources.

Il peut, selon son règlement intérieur, participer au :

  • Financement des frais d'installation dans un logement (caution, premier loyer non couvert par une allocation logement, garantie...) 

  • Prise en charge des impayés d'énergie, de loyers et des charges afférentes.

Ces aides sont accordées sous forme d'avanc non remboursable et/ou de prêt en fonction d'un budget de référence et de la situation familiale.

Les demandes d'intervention du FSL sont instruites par un travailleurs social.

Le FSL peut également financer des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL). Cette mesure peut être mobilisée pour aider à la recherche, à l'installation ou au maintien dans le logement. Elle vise à soutenir l'insertion par le logement d'une personne et des ménages.

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 17 septembre 2018