Fonds européens

Les fonds européens en bref

Stratégie Europe 2020

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, les 28 États membres ont adopté en 2010 la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu’elle fixe en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté, et d’énergie-climat.

Budget

Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 États membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.

Gestion

Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits. Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Ces crédits sont mis en œuvre dans le cadre de programmes européens. Depuis, la loi MAPTAM, modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, les Conseils régionaux deviennent les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE. Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme est, quant à lui, organisme intermédiaire pour la gestion de l’axe 3 « inclusion » du FSE.

Fonds Structurels et d'Investissement

Les aides européennes proviennent des quatre Fonds Structurels et d'Investissement (FESI) de l'Union européenne :

FEDER : le Fonds Européen de Développement Régional contribue à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union européenne par une participation financière au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des zones touchées par le déclin industriel.
FEADER : le Fonds Européen Agricole de Développement Rural est le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne. Il participe à l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier, au développement rural et à la préservation de l’environnement.
FSE : le Fonds Social Européen a été créé en 1957. Il est le plus vieux fonds structurel et le principal levier financier de l'UE pour la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. FEAMP : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (concerne que marginalement le territoire puydomois).
FEAMP : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (concerne que marginalement le territoire puydomois).

Programmes et montants pour l’Auvergne de 2014 à 2020

Programmes et montants pour l’Auvergne de 2014 à 2020
Programme	Montant UE du programme
Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ	255 979 483 €
Programme de développement rural FEADER	1 202 693 608 €
Programme opérationnel national FSE (volet régional Auvergne)	45 797 322 €
Programme opérationnel national IEJ (volet régional Auvergne)	4 608 996 €
Total	1 509 079 409 €

Programme national et Programmes régionaux

Le Fonds social européen est un programme national avec un volet régional et départemental.

Les programmes du FEDER et du FEADER sont gérés par le Conseil régional. Ils sont le fruit du travail du partenariat régional dont le Conseil départemental du Puy-de-Dôme fait partie.

FSE Intervention du Conseil départemental

Thématiques d'intervention en Auvergne

LE FEDER

Axe1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
Axe 2 : Améliorer l’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité
Axe 3 : Améliorer la compétitivité des PME
Axe 4 : soutenir la transition vers une économie à faibles émissions en CO2 dans l’ensemble des secteurs
Axe 5 : Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources
Axe 8 : Axe urbain intégré (sur le périmètre de Clermont Communauté)

Zoom sur le PO FEDER Massif central

Le programme opérationnel interrégional Massif central soutient l’objectif de rester une montagne habitée, dynamique, capable d’attirer et de maintenir des entreprises et des actifs.

Dans ce cadre, plus de la moitié des crédits sont prévus pour endiguer la perte de biodiversité et valoriser le potentiel des ressources naturelles du Massif central. Un important soutien est également apporté à la filière bois, ainsi qu’aux initiatives en faveur de nouveaux modes de développement portées par les territoires.

Zoom sur le programme opérationnel interrégional Loire

Il est un des outils de mise en œuvre opérationnel du Plan Loire 2014-2020, à côté du contrat de plan interrégional Loire. Il concentre les financements sur trois objectifs essentiels :

accroitre la résilience des territoires au risque d’inondation
Préserver la biodiversité et les continuités écologiques
Développer une offre touristique pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel

Le FEADER en Auvergne

Mesure 01 : Transfert de connaissances et actions d’information (formation professionnelle des agriculteurs)
Mesure 03 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Mesure 04 : Investissements physiques (exploitations agricoles)
Mesure 06 : Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Mesure 07 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

Le FEADER finance également le développement rural à travers les programmes leader portés par les groupes d’action locale.

Une personne, une entreprise, une association, une collectivité…a un projet d’investissement. Afin de savoir si celui-ci peut recevoir un financement de l’Europe, il faut se référer au programme régional de chaque fonds.

Pour en savoir plus sur le programme 2014-2020

Par ailleurs, des programmes portés directement par la commission européenne permettent également de financer certains projets (exemple : Europe Creative pour la culture, Erasmus + pour l’éducation, Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, Life pour l’environnement…).

Contact

Direction Générale à l’Aménagement et au Développement
Cellule Europe
Mme Marie-Annick Daverdin :
04 73 42 35 68
marie-annick.daverdin@puy-de-dome.fr