Le territoire du Puy-de-Dôme est riche de paysages contrastés offrant ainsi des rivières et des lacs d’une grande diversité. La préservation et la restauration de ces écosystèmes fragiles font partie intégrante de la politique du Conseil départemental, qui œuvre en ce sens par le biais d’un appui technique et financier auprès des collectivités.

Sommaire

La diversité des milieux aquatiques dans le Puy-de-Dôme

Le Puy-de-Dôme se situe sur un territoire volcanique, d’où jaillissent de nombreuses sources d’eaux thermales ainsi qu’une large variété de lacs, zones humides et rivières.

Les zones montagneuses offrent ainsi des sources comme celle de la Dordogne, des eaux vives comme celles de la Tarentaine ou de l’Ance du Nord et des lacs de montagne comme ceux de de la Godivelle ou du Guéry. Les zones de plaines, quant à elles, sont parcourues par de grandes rivières comme l’Allier ou la Dore.

Le réseau hydrographique du département appartient pour sa plus grande partie au bassin versant de l’Allier, lui-même rattaché au grand bassin versant de la Loire. Une petite partie des eaux s’écoule en direction de Bordeaux, il s’agit de celle du bassin versant de la Dordogne. Ce réseau comprend un peu plus de 7 300 km de rivières.

Le méandre de Queuille

Les principales rivières du département sont l’Allier sur sa partie aval, et ses trois affluents majeurs : La Dore, l’Alagnon, et la Sioule, dont la confluence se situe dans le département de l’Allier.

Le territoire comprend également un riche panel de lacs issus pour la plupart de l’activité volcanique, comme le lac Pavin, le lac Chambon (propriété du Conseil départemental) ou encore le lac d’Aydat.

De cette richesse environnementale résulte une mosaïque d’habitats aquatiques abritant de grands migrateurs comme le saumon, des espèces protégées comme la loutre, l’écrevisse à pattes blanches et la moule perlière.

Pourquoi la protéger ?

Les milieux aquatiques sont des milieux vivants interagissant avec leur environnement. De nombreux services écologiques sont rendus par ceux-ci, notamment :

  • Les services de régulation des inondations (stockage des eaux en période de crue dans les plaines inondable, restitution en période d’étiage)
  • Les services d’approvisionnement (eau potable, production de nourriture)
  • Les services culturels et récréatifs (lieux de détente, de loisirs, d’activités culturelles)

Depuis de nombreuses décennies, le développement économique a conduit à une artificialisation parfois importante des cours d’eau, ainsi que de leur environnement. Cette artificialisation a altéré la qualité de l’eau et l’habitat pour la faune aquatique.

Parmi ces artificialisations, on peut citer dans le département du Puy-de-Dôme :

  • La présence de nombreux seuils bloquant l’écoulement et empêchant la migration des poissons, impactant également la dynamique de la rivière
  • La canalisation et rectification du tracé des cours d’eau, ayant notamment pour conséquence un enfoncement du lit, l’uniformisation du milieu et une dégradation de la qualité d’eau
  • Le boisement artificiel par une espèce de résineux comme le Douglas ou l’épicéa, qui occasionne un certain nombre d’impacts négatifs lorsqu’ils sont plantés en bord de cours d’eau, n’étant pas adapté à ce type de milieu (concerne particulièrement le Livradois-Forez).

La prise de conscience de ces dégradations et de leurs conséquences a conduit à l’émergence d’une politique de l’eau au niveau européen, en faveur des milieux aquatiques.

Aménagement départementaux pour la préservation des zones humides - Lac d'Aydat

Les acteurs et outils de gestion

L'Europe

La gestion durable de l’eau en Europe repose sur des textes européens centralisés dans la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE). Cette DCE impose aux Etats membres l’atteinte du bon état de leurs eaux, évalué en fonction de la qualité chimique et écologique (morphologique, physique, faune…). Suivant leurs qualités, des échéances d’atteinte du bon état ont été fixées à 2021 ou 2027. 

L'État

En France, cette DCE a été transposée en droit français par la loi sur L’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Afin d’appliquer cette loi, des outils sur le territoire ont été mis en place. Ceux-ci se basent sur le découpage du territoire en Bassins hydrographiques.

Comité de bassin

Au sein de chacun de ces bassins est mis en place un outil de planification appelé SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), qui réglemente la gestion et la répartition de l’eau entre les différents usagers.

SDAGE Français

Le Puy-de-Dôme est traversé par deux de ces bassins:

  • Bassin Loire Bretagne pour les rivières Allier, Dore et Sioule (étendu des sources de la Moire (Lozère) jusqu'à l'estuaire de Nantes)
  • Bassin Adour Garonne pour la Dordogne (étendu sur tout le sud-ouest de la France)

Structures locales

Afin d’adapter cette gestion aux spécificités locales et d’y impliquer les acteurs locaux, l’outil de planification SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) peut être mis en place sur un périmètre hydrographique cohérent. Celui-ci fixe ainsi des objectifs en rapport avec le territoire concerné (les différents usages, la sensibilisation du public, la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau…).

Le département du Puy-de-Dôme est principalement concerné par 7 SAGE qui sont suivis par le Conseil départemental.

Enfin, alors que les SAGE sont des documents de planification fixant les objectifs du territoire, les Contrats territoriaux sont eux l’outil opérationnel, qui permet d’intervenir sur le terrain dans le cadre d’un programme d’actions signé par les différents partenaires et acteurs locaux.

Le riverain, ses droits et obligations

Une rivière traverse votre propriété, vous êtes alors propriétaire des berges et du fond jusqu’à la moitié du lit si l’autre partie ne vous appartient pas. Si cette rivière est non domaniale (qui n’appartient pas à l’Etat), vous êtes alors un acteur principal pour la préservation des milieux aquatiques.

Les droits du propriétaire riverain

  • Droit d’usage de l’eau (pompage), sous condition de laisser un débit minimum dans la rivière (se renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoire, bureau police de l’eau : site de Marmilhat - BP 43 - 63370 Lempdes. tel : 04 73 42 14 14) et hors période de sécheresse où un arrêté préfectoral interdit ce type de prélèvement.
  • Droit de clôture de la parcelle en limite de rivière si celle-ci n’entrave pas l’écoulement naturel de l’eau.

Les obligations du propriétaire riverain

Entretien régulier du lit et des berges :

  • Retirer les plus gros embâcles entravant la libre circulation des eaux,
  • s’assurer de la bonne tenue des berges tout en préservant l’écosystème : favoriser la plantation d’espèces locales et adaptées maintenant la berge par leur système racinaire. Cela permet également de créer de l’ombre au niveau de la rivière et limiter le réchauffement des eaux, létal pour certains poissons comme les truites et favorisant le développement de bactéries et d’algues.
  • Eviter les coupes à blanc qui détruisent tout un écosystème, fragilisent les berges et laissent place à l’installation de plantes invasives.

Prélèvement de matériaux

Attention, tout prélèvement de matériaux (graviers, sable…) dans le lit de la rivière est soumis à une réglementation, un accord de la police de l’eau est nécessaire avant toute intervention.

Travaux

Pour des cas précis, les EPCI ayant la compétence de la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) peuvent se substituer aux riverains pour des travaux d’entretien et de restauration, dans le cadre des Contrats Territoriaux par le biais d’une Déclaration d’Intérêt Géneral (DIG).

Questions et renseignements

Pour plus d’informations, ou pour tout conseil concernant des travaux que vous souhaiteriez effectuer, vous pouvez vous référer à l’animateur de Contrat Territorial situé sur votre commune.

La carte ci-dessous vous indique les coordonnées de chaque structure possédant un Contrat Territorial sur le territoire du Puy-de-Dôme. 

Si votre commune se situe dans une zone non couverte par un Contrat Territorial, vous pouvez joindre la Communauté de communes dont votre commune appartient, celle-ci possédant de par la loi la compétence GEMAPI. Vous pouvez également joindre la cellule milieux aquatiques du Conseil départemental pour tout conseil.

L'action du Conseil départemental

La cellule départementale Milieux aquatiques réalise différentes missions :

  • Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique du Conseil départemental concernant les Contrats territoriaux et les SAGE.
  • Elle gère l’appui financier du département auprès des collectivités en traitant les demandes de subvention et en apportant une aide technique pour le montage des dossiers.
  • Dans le cadre de la cellule ASTER (Animation et Suivi des Travaux En Rivières et milieux aquatiques), elle assure la veille et le conseil auprès des acteurs locaux, un appui technique auprès des techniciens de rivières, un accompagnement afin de faire émerger de nouvelles actions et Contrats sur le territoire.

Contact

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Cellule Milieux Aquatiques
04 73 42 38 88

Service communication

Article mis à jour le 05 décembre 2019