Politique de l'Habitat et du Logement
Sommaire
Présentation
Depuis plus de quatorze ans, le Conseil départemental s'est engagé dans une politique de l'habitat qui repose sur trois piliers : le Schéma départemental de l'habitat, qui est le dispositif d'aide financière, l'Observatoire de l'Habitat et des Territoires, qui constitue l'outil de la connaissance des besoins, et la Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie, véritable centre de ressources qui réunit en un lieu unique différents organismes compétents en matière d'habitat et d'urbanisme.
La politique de l'habitat est une politique transversale qui est au cœur d'enjeux sociaux et territoriaux. En effet, l’habitat est une notion large qui intègre l’ensemble des éléments qui constituent le milieu dans lequel une population vit et s’épanouit (le logement, mais également l’urbanisme, les transports, les services, etc.).
La politique de l'habitat est un élément fondamental de l'action sociale favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics et accompagnant les projets innovants dans une logique de solidarité. Il s'agit également d'une politique tournée vers les territoires, à la rencontre de plusieurs politiques publiques d’aménagement.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Le troisième schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été signé le 5 mai 2023 par le Préfet du Puy-de-Dôme, le Président du Conseil départemental et le Président de la Caisse d'allocations familiales.
Son ambition première est de rendre visibles les Voyageurs eux-mêmes et faire en sorte qu'ils soient des habitants des territoires sur lesquels ils vivent. Le Département veillera notamment à ce que soient réalisées des formes d'habitat pérenne adaptées aux besoins des ménages, expérimentés des projets d'accession, et déployés largement l'aller vers et le travail partenarial.
Le schéma décline les prescriptions et orientations sur chaque territoire ainsi que les différentes actions à l’échelle départementale. Il précise enfin la gouvernance mise en œuvre sur toute la durée du schéma.
Schéma départemental de l'habitat
Avec le Schéma départemental de l'habitat, le Département continue d'inscrire son action dans la durée, et ceci pour deux raisons :
- sa compétence sociale, obligatoire et grandissante, le conduit à améliorer qualitativement l’habitat de tous les publics.
L'accès à un habitat de qualité, et non seulement à un logement, est un des éléments fondamentaux d'une action sociale visant à plus de solidarité. - sa compétence de partenaire du développement local le conduit à compléter son dispositif d'aide en matière d'aménagement des territoires.
L'habitat est considéré comme un levier pouvant participer à la réduction des disparités territoriales.
Le SDH se compose d'un diagnostic et d'un document d'orientations territorialisées, d'un document de synthèse et d'un atlas.
Il vise à définir les priorités de la collectivité en matière d'habitat et de logement.
À télécharger
PDALHPD
Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées est destiné à favoriser l'insertion de toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant, ou de s'y maintenir.
Elaboré et mis en œuvre par le Préfet et le Président du Conseil départemental, le PDALHPD définit l'action conjointe des principaux acteurs du logement et de l'action sociale (Etat, Conseil départemental, CAF, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, associations,...).
Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2017 - 2022 a été approuvé par l'Assemblée départementale du Puy-de-Dôme le 20 juin 2017.
Lutte contre la vacance des logements
La lutte contre la vacance des logements constitue un objectif fort de la politique de l’habitat portée par le Département du Puy-de-Dôme.
Ainsi, le Département a souhaité déployer des moyens opérationnels afin :
- d’outiller les collectivités, en les guidant sur une méthodologie d’intervention permettant de quantifier puis de vérifier la vacance sur le terrain ;
- d’accompagner le financement d’opérations de sortie de vacance en soutenant les collectivités et les particuliers dans la réalisation des travaux.
La lutte contre la vacance doit permettre collectivement de faire revivre nos centres-bourgs, tout en répondant aux enjeux de sobriété écologique en évitant l’expansion urbaine.
Loin d’être un phénomène insignifiant à l’échelle de nos territoires, la vacance de logements représente un « réservoir » de logements, pour les besoins des ménages qui souhaitent s’installer en coeur de ville sans en avoir la possibilité faute de biens disponibles.
C’est pour toutes ces raisons que le Département a souhaité éditer ce guide méthodologique, véritable outil à la disposition de nos partenaires qui veulent agir contre la vacance et pour l’habitat de demain.